Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Projet déclarations interprétatives des dispositions du traité convenu entre les délégations ; Rédaction approuvée concernant la politique sociale ; Rédaction approuvée concernant Titre 1, Chapitre 3 – l’agriculture ; Projet de rédaction concernant les droits de douane a caractère fiscal ; Note concernant l’aide-mémoire du Gouvernement canadien sur le Marché commun ; Proposition de M. Uri concernant la libre circulation des travailleurs ; Proposition concernant les dispositions relatives à la sécurité intérieur et extérieure ; Rédaction relatifs au remboursement à l’exportation et à la compensation à l’importation ; Projet de procès-verbal de la Conférence des ministres des affaires étrangères des Etats membres de la CECA : points en suspens concernant les aspects institutionnels et financières des deux Traites, usine européenne de séparation isotopique, tarif extérieur commun, agriculture, association des pays et territoires d’outres mer au marché commun, résolution sur l’énergie

French

Textual