Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Note sure le problème de l’agriculture ; Note concernant le projet de résolution sur l’énergie ; Projet de rédaction d’articles du Traité instituant le Marche commun sur les dispositions financières. Projet de rédaction d’articles du Traité de l’Euratom sur les dispositions financières ; Programme nucléaire des pays membres concernant l’approvisionnement ; Note sur les conditions dans lesquelles le Conseil peut décider de l’abolition ou de la suspension à titre autonome des droits du tarif extérieur commun ; Proposition des délégations concernant l’agriculture ; Projet de protocole sur les territoires d’outre-mer ; Nouvelle rédaction concernant Titre II, Chapitre 3 – Les transports ; Rédaction ; approuvée concernant Titre III, Chapitre 3 – La libre circulation des travailleurs ; Proposition sur l’association de certains pays et territoires extra- européens

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Textual