Les compétences et les procédures prévues dans le rapport sur le Marché commun ; Procès-verbaux des réunions des chefs des délégations ; Proposition concernant la pondération des voix au sein du Conseil de ministres ; Notes présentée par les délégations sur les questions à soumettre aux Ministres des Affaires étrangères ; Note concernant la participation de l’Etat d’Israël au Syndicat d’études pour l’usine de séparation isotopique ; Exposé du Président du groupe du Marché commun au Comité des Chefs de délégation concernant le Statut du Fonds d’investissement ; Notes sur les problèmes soulevés pour l’intégration économique européenne par l’article X du projet d’accord sur les ententes relatives aux produits de base en élaboration auprès des parties contractantes au GATT ; Mémorandum du Président de la Conférence Intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom ; Projet de déclaration conjointe des Ministres des Affaires Etrangères de Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, République Fédérale d’Allemagne

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Textual