Euratom – relevé général des questions en suspens ; Nouvelle propositions de rédaction du Chapitre : relations extérieur ; Rédaction approuvée concernant Titre II, Chapitre 5 – les transports ; Projet de rédaction d’articles du Traité instituant le Marché commun sur les dispositions institutionnelles ; Projet de rédaction d’articles du Traité d’Euratom sur les dispositions institutionnelles ; Projet d’articles relatif au dumping à l’intérieur du Marché commun ; Proposition concernant les dispositions relatives à la sécurité intérieure et extérieure ; Projet d’articles du Traité d’Euratom relatifs à la diffusion des connaissances ; Dispositions relatives aux problèmes de la sécurité nationale ; Liste d’armes munitions et matériel de guerre ; Liste des délégations

French

Textual