Calendrier des réunions, procès-verbaux des réunions des chefs des délégations (il est convenu que la conférence comprendra : le Comité des Chefs de Délégation, le Groupe du Marché commun, le Groupe de l’Euratom, le Groupe de Rédaction), composition des délégations ; Groupe de l’Euratom : projet de mandata pour l’étude des besoins et ressources en minerais et combustibles nucléaires ; Projet de mandat du Groupe ad hoc des Problèmes douaniers ; Groupe du Marché commun : proposition du président – concernant le mandat à confier à un groupe ad hoc pour l’examen du problème des charges sociales ; Projets des décisions des groupes d’experts ; Déclaration de M. Maurice, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères sur le point fondamental dans les rapport des experts, celui de l’utilisation militaire éventuelle de l’énergie nucléaire ; Statuts du syndicat d’études pour la construction de l’usine européenne de séparation isotopique de l’uranium ; Lettre de M. P. H. Spaak, Président de la Conférence Intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom, 23/08/1956 sur 1) la création d’un groupe ad hoc pour examen de la question des charges sociales, 2) questions institutionnelles , 3) échange de vues dur la Déclaration soviétique relative « à la coopération européenne générale dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, 4) liaison entre la Conférence de Bruxelles et L’OECE, 5) Signature de l’arrangement créant le Syndicat d’études pour la construction de l’usine européenne de séparation isotopique ; Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le Marché commun

French

Textual