Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Projet de règlement propose par le Président des problèmes en suspens concernant les statuts de la banque d’investissement ; Rédaction approuvée concernant les articles du Traité de l’Euratom relatifs au contrôle de la sécurité ; Groupe de l’Euratom : relations extérieures ; Projet de rédaction concernant Titre II, Chapitre 2 : rapprochement des législations et distorsions spécifiques ; Proposition de la délégation française sur le système d’alimentation du Fonds d’investissement ; Projet de chapitre sur le Marché commun nucléaire ; Position des Etats-Unis à l’égard de projets actuellement à l’étude en Europe occidentale et qui concernent la création d’un Marché commun et d’une zone de libre échange ; Rédaction adoptée concernant Titre I, Chapitre 1 – l’Union douanière : établissement du Tarif extérieur commun ; Proposition du Président concernant les points à régler pour la Banque européenne d’investissement ; Note du Président sur les institution d’Euratom ; Lettre de légation de Suisse en Belgique à Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur de Belgique sur la demande de participation du Gouvernement helvétique aux travaux du Syndicat d’Etudes pour la construction de l’usine européennes de séparation isotopique ; Propositions des délégations concernant l’agriculture ; Proposition de la délégation allemande concernant les disposition financières générale du Traité ; Rapport du Groupe ad hoc sur l’approvisionnement ; Rapport du groupe ad hoc - programme et budget de recherche

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