Projets d’articles du Traité de l’Euratom relatifs au contrôle de sécurité ; Relevé des différentes modalités de décision du Conseil prévues dans le projet de Traité instituant le Marché commun ; Note sur le régime des échanges intéressant les pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au Marché commun ; Note sur le financement extérieur des investissements dans les pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au Marché commun ; Note sur la prise de contact entre le Président et les Chefs de délégation de la Conférence et une délégation de l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe

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Textual