Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Comité des chefs de délégation : propositions des experts Allemands et Français acceptées par les Chefs de Gouvernement concernant certains problèmes du Marche commun ; Lettre adressée aux chefs de délégation de P.H. Spaak sur les questions institutionnelles ; Note du président sur le système institutionnel dans le Traité sur le Marché commun européen ; Rappel des accords intervenus concernant certains problèmes du Marché commun ; Lettre de MM. Mollet, Président du Conseil du Gouvernement français et Adenauer, chancelier de la République fédérale d’Allemagne à M. P.H. Spaak, Président de la Conférence Intergouvernementale sur la Constitution du Comité des Trois Sages ; Rapport Franco-Belge sur la participation des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun européen ; Projet de mandat d’un Groupe ad hoc sur le programme et le budget de recherches d’Euratom ; Note sur la procédure de vote au Conseil ; Examen des trois projets de chapitres déposée par le Groupe de l’Euratom : le développement des investissements et les entreprises communes, la protection sanitaire, le développement des investissements et les entreprises communes ; Questions posées par la délégation néerlandaise au sujet des déclaration française et franco-belge concernant le Marché commun européen et les territoires d’outre-mer des pays membres

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