Extrait du projet de procès-verbal de la réunion, 6 décembre 1956 avec annexe : réponse a la communication de M. Macmillan, UK Chancellor of the Exchequer ; Rédactions approuvées par le Comité concernant Titre I, Chapitre 1 – L’union douanière : les restrictions quantitatives, concernant, Titre II, Chapitre 1 – Les règles de concurrence, concernant Titre II, Chapitre 4 – La balance des paiements, concernant Titre 1, Chapitre 1 – l’union douanière : établissement du tarif extérieur commun, Concernant Titre II, Chapitre 5 – La politique commerciale commune ; Lettre de John Foster Dulles, US Secretary of State à P.H. Spaak, Président de la CIG concernant l’invitation au Comité des « Trois Sages » ; Note sur les possibilités d’action entre les six en matière de séparation chimique ; Projets d’articles du Traité de l’Euratom relatifs au contrôle de sécurité ; Note sur les problèmes relatifs à l’agriculture

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