Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Extrait de la note du Président sur les Institutions D’Euratom ; Projet de rédaction concernant la liberté d’établissement ; Note concernant l’établissement du tarif douanier commun ; Projet d’articles du Traité de l’Euratom concernant les relations extérieures ; Propositions des délégations concernant l’article 39 ; Projet de déclaration commune des six gouvernements au comité de direction de l’énergie nucléaire de l’OECD ; Propositions d’amendements concernant les transports, l’agriculture ; Note concernant l’association des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun ; Rapport intérimaire du syndicat d’études ; Relevé des questions en concernant le Marché commun

French

Textual