Comité des Chef de Délégation 140-165
Documents from 04 January 1957 to 16 January 1957Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation avec annexe : mandat pour le Groupe d’études pour la construction d’une usine de séparation chimique des combustibles nucléaires irradiés ; Note concernant les réacteurs prototypes ; Projet d’articles du Traité de l’Euratom concernant la diffusion des connaissances ; Note sur les relations extérieures ; Dispositions du Traité de l’Euratom relatives à l’approvisionnement ; Projet de rédaction concernant Titre 1, Chapitre 2 : les services ; Projet d’articles relatifs au développement de la recherche et, Titre III, Chapitre 3 : la libre circulation des travailleurs et concernant la banque européenne d’investissement ; Mémorandum de la délégation italienne concernant les programmes du gouvernement italien et les disponibilités d’uranium existant sur son territoire ; Rédaction approuvée concernant Titre II, Chapitre 2 – rapprochement des législations et distorsions spécifiques ; Proposition de compromis du Président du Groupe du Marche Commun concernant le chapitre – Agriculture ; Extrait des décision concernant les institutions de l’Euratom ; Tableau concernant les transports
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French
Textual