Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Rédaction approuvée concernant l’aide a la construction navale : Etablissement du Tarif Extérieur Commun : liste VII – liste des positions tarifaires ; Rédaction approuvée concernant l’établissement du tarif douanier commun ; Rédactions approuvées concernant la politique commerciale commune, la politique de conjoncture ; Rédaction des articles relatifs au remboursement à l’exportation et à la compensation à l’importation ; Résolution du Conseil de l’OECD relative à des négociations sur une zone Européenne de libre-échange et sur les problèmes connexes ; Liste des délégations ; Liste des questions sur lesquelles le Comité Economique et Social doit être consulté ; Projet de traité de l’Euratom ; Rédaction des articles concernant les entreprises publique – service publics et monopole d’état ; Nouvelle rédaction concernant le rapprochement des législations

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Textual