Comité des Chef de Délégation 262-280 (RTG-103)

Comité des Chef de Délégation 262-280

Documents from 28 January 1957 to 06 February 1957

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Identity Statement

Created By

Griffiths, Richard

HAEU Reference Code

RTG-103

Original Reference Code

54/2

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Annexe au Traité de l’Euratom : domaine des recherches concernant l’énergie nucléaire ; nouveaux rédactions sur des titres ; Projet de rédaction du Chapitre 3 – agriculture ; Missions de la Communauté ; Note du Président sur les pays et territoires d’outre-mer ; Note au sujet de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires extra européens de la zone France susceptibles de participer au Marché commun ; Proposition de la délégation française concernant les monopoles commerciaux ; Aide-mémoire du Gouvernement canadien sur le Marché commun européen ; Mémorandum du Royaume-Uni pour l’OECE

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French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union