Notes du Secrétariat : Proposition de la délégation française concernant le régime de propriété ; Points sur lesquels il semble qu’un accord général soit fait ; Projets de protocole ; Applications du Traité du marché commun à l’Algérie
Projet de procès-verbal de la conférence des Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres de la CECA, Paris, 18 février 1957 : association des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun et le Tarif extérieur commun
Projet de procès-verbal de la conférence des Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres de la CECA, Paris, 19-20 février 1957 : association des territoires d’outre-mer (champ d’application territorial du Traité de Marché commun – application du Traité à l’Algérie) et la propriété des matières fissiles

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