Procès-verbaux des réunions des chefs de délégation ; Liste des questions sur lesquelles le Comité Economique et Sociale doit être consulté ; Application du Traité du Marché commun à l’Algérie ; Protocole concernant la définition de la libre pratique ; Rédaction des articles relative à la sécurité nationale ; Projet de rédaction du protocole relatif au commerce intérieur Allemand et aux problèmes connexes ; Projet de Chapitre du Traité relatif à l’Association des territoires d’outre-mer à la Communauté Economique Européenne ; Annexe au Traité : déclaration d’intention en vue de l’association des pays indépendants de la zone franc à la Communauté Economique Européenne ; Déclaration d’intention en vue de l’association du Surinam et des Antilles néerlandaises à la Communauté économique européenne

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Textual