Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 03.06.1964
Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 03.06.1964
Document date: 03 July 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-1232
Original Reference Code
CM1 CECA_1964_00025_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Principales questions traitées :
- Approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes des 13 et 27.04.1964
- Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur les problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT
- Décision du président de la Haute Autorité concernant la détermination des catégories de fonctionnaires auxquelles s'appliquent en tout ou partie les dispositions relatives aux privilèges et immunités des fonctionnaires de la Communauté; Texte de
Keywords
ST_463_1964_REV; ST_543_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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