Compte rendu de la 129ème réunion

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 128ème réunion

- Avis conforme concernant une aide financière pour la poursuite des travaux de recherches sur les pressions de terrains dans les mines de houille

- Avis conforme concernant une aide financière en vue de l'exécution de recherches sur la combustion catalytique de gaz résiduels produits par les fabriques d'agglomérés

- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de travaux de recherches géologiques et stratigraphiques sur l'origine et l'apparition du grisou dans le massif houiller

- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de recherches sur l'enrichissement de minerais communautaires par grillage magnétisant

- Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1964

- Exécution du mandat du 07.10.1963

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session du 14 au 19.10.1963

- Ordre du jour de la prochaine session du Parlement européen; Compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 26.09.1963

- Examen du rapport de la commission des questions de politique commerciale et du comité ad hoc "Marché sidérurgique"

- Etat prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964

- Virements de crédits

- Avis conforme concernant une suspension, lors de la vente de produits sidérurgiques, de l'alignement sur des offres en provenance des pays à commerce d'état

- Consultation concernant l'opportunité de modifier et de compléter certaines de ses décisions relatives à la définition des pratiques discriminatoires; Texte de

ST_25_1964_REV EXT; ST_26_1964_REV EXT; ST_900_1963_INIT; ST_959_1963_REV; ST_960_1963_REV

French, German

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