Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967 (CM6/EAMA-00132/004)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967

Documents from 02 February 1967 to 20 March 1967

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00132/004

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00132_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 27 et 28.02.1967
- Préparation de la 14ème réunion du Comité d'Association
- Lettre de transmission des projets de la Commission concernant le régime spécial pour les envois postaux (paquets, colis postaux)
- Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA associés et des PTOM, importés dans la Communauté
- Accord commercial conclu entre le Niger et la Tunisie
- Mesures législatives en matière de droit d'établissement prises par la Mauritanie
- Sommaire des conclusions; Réunion du 13.02.1967
- Précisions de la délégation allemande relatives à l'organisation de foires et expositions pour favoriser l'écoulement de produits des EAMA dans la Communauté

Keywords

ST_101_1967_INIT; ST_168_1967_INIT; ST_235_1967_INIT; ST_256_1967_INIT; ST_257_1967_INIT; ST_80_1967_INIT; ST_9_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0008 Date indicative : 07/02/1967 PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produit oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer, importés dans la Communauté (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 CEE, cf. doc. COM(64)491 final) (FRA) GEÄNDERTER VORSCHLAG FÜR EINE VERORDNUNG DES RATES über Sondervorschriften für in die Gemeinschaft ein ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1967)0052

Original Reference Code: COM(1967)52

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967

COM(1967)67 - Projets de décisions à proposer au Comité d'Association CEE-EAMA, en vertu du Protocole N° 3 de la Convention de Yaoundé, en vue: - d'une part, de prévoir un régime spécial pour les "produits originaires" au sens de la Décision n° 5/66 du Conseil d'Association et contenus dans les envois postaux (y compris les colis postaux) - d'autre part, de définir les méthodes de coopération administrative relatives au régime spécial prévu pour les envois postaux (y compris les colis postaux). (Communiqués par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1967/0010 Date indicative : 17/02/1967 Projets de décisions à proposer au Comité d'Association CEE-EAMA, en vertu du Protocole N° 3 de la Convention de Yaoundé, en vue: - d'une part, de prévoir un régime spécial pour les "produits originaires" au sens de la Décision n° 5/66 du Conseil d'Association et contenus dans les envois postaux (y compris les colis postaux) - d'autre part, de définir les méthodes de coopération administrative relatives au régime spécial prévu pour les envois postau ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1967)0067

Original Reference Code: COM(1967)67

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967