Compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement" (CES 1203/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil étendant aux travailleurs non -salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 571/72" (CES 1204/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation des marchés dans le secteur des semences, le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun" "Proposition de règlement complétant le règlement (CEE) n° 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984 les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences" (CES 1205/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des systèmes d'aides à la navigation maritime depuis le littoral" (CES 1206/81);. compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres'" (CES 1207/81); compte rendu des délibérations sur la "Réforme de la politique agricole commune" (CES 1208/81).

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Textual