Projet d'ordre du jour (CES 1122/81 rev.); horaire (R/CES 1123/81; procès-verbal (CES 1197/81); annexe au procès-verbal (CES 1197/81 annexe I); compte rendu des délibérations sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts, autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, frappant la consommation des tabacs manufacturés" (CES 1198/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil 80/51/CEE du 20 décembre 1979 relative à la limitation des émission sonores des aéronefs subsoniques" (CES 1199/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1982-1986) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée" (CES 1200/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE du 17 février 1975 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres" (CES 1201/81); compte rendu des délibérations sur le "Rapport économique annuel 1981-82" (CES 1202/81).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual