185ème session plénière du CES – 25-26 février1981

Documents from 12 March 1981 to 20 May 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9784
Extent and Medium

CES/1981 - 05 - 588

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 725/79 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie" et sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 726/79 portant fixation du montant maximal de l'aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives" (CES 249/81); compte rendu des délibérations "Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée" (CES 250/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction" (CES 251/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'Allemagne" (CES 252/81); compte rendu des délibérations "Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (CES 253/81); compte rendu des délibérations "Proposition de seconde directive du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs" (CES 254/81); compte rendu des délibérations "Proposition d'un règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun" et "Proposition de règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2742/45 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz" et "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/75 relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz"(CES 255/81); compte rendu des délibérations "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° s 1544/69? 2780/78 et 3060/78 concernant le traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois adressés aux particuliers"(CES 257/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'utilisation de substances à action hormonale ou thyréostatique chez les animaux domestiques" et "Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les conditions de contrôle de la détention, de la distribution, de l'utilisation chez les animaux de certaines substances à action hormonale" et "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le contrôle et l'examen dans la Communauté des animaux et des viandes afin de mettre en évidence la présence de résidus de substances à effet oestrogène, gestagène et thyréostatique" (CES 258/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie microélectronique" et "Recommandations concernant les télécommunications" (CES 260/81).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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