Compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil portant modification des directives 65/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires, et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques" (CES 688/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'exercice d'un droit de recours en matière douanière" (CES 689/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives" (CES 690/81).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual