189ème session plénière du CES – 02-03 juillet 1981

Document date: 20 August 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9799
Extent and Medium

CES/1981 - 05 - 603

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1980" (CES 793/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)" (CES 794/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs et des chargeuses" (CES 795/81); compte rendu des délibérations "La situation du secteur de la construction dans la communauté et les mesures les plus appropriées au niveau communautaire pour promouvoir la croissance et l'emploi dans ce secteur" (CES 796/81); compte rendu des délibérations " Les évolutions structurelles du secteur textile et habillement : analyse de la situation et examen des mesures communautaires prises et à prendre" (CES 797/81).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly