190ème session plénière du CES – 23-24 septembre 1981

Documents from 28 October 1981 to 04 November 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9801
Extent and Medium

CES/1981 - 05 - 605

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Communication du président (DI 105/81). Communiqué de presse (CP 67/81 (1373); compte rendu des délibérations "La politique d'aide alimentaire de la Communauté" (CES 959/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant troisième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques" (CES 960/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification de la directive 73/405/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques" (CES 961/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun" "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 338/79 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans les régions déterminées" (CES 962/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine" (CES 963/81); compte rendu des délibérations "Proposition d'une deuxième directive du conseil concernant les dispositions relatives à 'heure d'été" (CES 964/81); compte rendu des délibérations "Perspectives de l'agriculture de la Guyane et des Antilles françaises dans le cadre de la CEE" (CES 965/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil relative à certaines mesures visant à promouvoir le développement du trafic combiné" et "Proposition de règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 complétant le régime d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable par l'adjonction de dispositions concernant le transport combiné" (CES 966/81); compte rendu des délibérations "Proposition d'une première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques et la proposition d'un règlement du conseil sur la marque communautaire"(CES 967/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes" (CES 968/81).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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