Compte rendu des délibérations "Rapport d'information de la section de l'agriculture sur la Politique agricole commune" (CES 262/81); compte rendu des délibérations "Pour une croissance économe en énergie" (CES 263/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil relativeau rapprochement des législations des Etats membres relatives aux agents d'aromatisation destinés à être employés dans les denrées alimentaires et aux matériaux de base de leur production" (CES 264/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale au travailleurs salaries et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71" (CES 265/81); compte rendu des délibérations (CES 266/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil relative à une application harmonisée de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) dans la Communauté économique européenne" (CES 267/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises" et "Proposition de directive du conseil modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route" (CES 268/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil modifiant – la première directive du Conseil du 23 juillet 1962 relative à l'établissement de règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) – la directive du Conseil du 13 mai 1965 concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres" (CES 269/81).

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Textual