Compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil fixant les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et des individus de la population contre les dangers des micro-ondes"(CES 419/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE – Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial : pays tiers" et "Proposition de directive du conseil modifiant les directives 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicable à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial : au sein de la Communauté" CES 420/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche"(CES 421/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture" (CES 422/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement modifiant le règlement 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne" (CES 423/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil concernant l'application vis-à-vis des navires utilisant les ports de la Communauté, des normes internationales relatives à la sécurité des transports maritimes et la prévention de la pollution" (CES 424/81); compte rendu des délibérations "Proposition de décision du Conseil instituant un système communautaire d'information pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures et la lutte contre celle-ci" (CES 425/81); compte rendu des délibérations "Proposition de décision du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques" (CES 426/81); compte rendu des délibérations "Proposition de la Commission concernant la fixation du prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1981-1982)" (CES 427/81).

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Textual