191ème session plénière du CES – 28-29 octobre 1981
191ème session plénière du CES – 28-29 octobre 1981
Documents from 26 November 1981 to 11 December 1981
Identity Statement
CES/1981 - 05 - 609
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie". (CES 1088/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil en matière d'emballages pour liquides alimentaires". (CES 1089/81); compte rendu des délibérations sur les "Perspectives des politiques communautaires dans les années 80" (CES 1090/81); compte rendu des délibérations "Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma pour la période 1982-1985de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à la mise en oeuvre du régime applicable en 1982" (CES 1091/81).
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Textual