189ème session plénière du CES – 02-03 juillet 1981

Documents from 11 August 1981 to 03 September 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9798
Extent and Medium

CES/1981 - 05 - 602

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du Comité – Discussion générale sur les deux avis concernant : - la situation économique de la Communauté ((1ère semestre 1981) – l'évolution de la situation sociale dans la communauté en 1980 (CES 789/81 2ème partie); compte rendu des délibérations 3ème partie – Discussion détaillée de l'avis sur la situation économique dans la Communauté (1ère semestre 1981) (CES 789/81 3eme partie); compte rendu des délibérations sur la situation et les problèmes des handicapés (CES 790/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille" (CES 791/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie" - "Proposition de directive du conseil visant à la reconnaissance mutuel-des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie" (CES 792/81).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly