Annexe au procès-verbal (CES 679/81 annexe I); compte rendu des délibérations "Communication de la commission au Conseil relative aux aspects sociaux dans le secteur de la pêche maritime de la Communauté européenne"(CES 680/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique" - "Proposition de directive du conseil modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum" "Proposition de directive du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles" "Proposition de directive du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments destinés à déterminer le titre volumique en monoxyde de carbone des gaz d'échappement des véhicules à moteur à allumage commandé" (CES 681/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant troisième modification du règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire" (CES 682/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/695/CEE, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises" (CES 683/81); compte rendu des délibérations "Modification au titre de l'article 149, paragraphe 2, CEE, de la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres" (CES 684/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes, témoins et indicateurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 685/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil instituant une procédure d'information et de consultation en ce qui concerne les relations et les accords avec des pays tiers dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (CES 686/81); compte rendu des délibérations la mise en oeuvre de la Convention de Lomé II (CES 687/81)

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Textual