187ème session plénière du CES – 29-30 avril 1981

Documents from 10 June 1981 to 01 July 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9791
Extent and Medium

CES/1981 - 05 - 595

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations "Orientations des politiques économiques relatives à la Grèce pour 1981, orientations qui complèteraient la décision prise par le conseil le 15 décembre 1980 arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (1980) et fixant les orientations des politiques économiques pour l'année 1981 (objet de l'addendum à la Communication de la Commission au Conseil) (CES 564/81); compte rendu des délibérations "Proposition de la commission au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 2895/77 relatif aux opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen" (CES 565/81);. compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition du territoire douanier de la communauté" (CES 566/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire" (CES 567/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés" (CES 568/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets" "(CES 569/81); compte rendu des délibérations du comité économique et social sur la "Révision du règlement FEDER" (CES 570/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement" (CES 571/81); compte rendu des délibérations sur "La politique de concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle" (CES 572/81).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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