190ème session plénière du CES – 23-24 septembre 1981

Documents from 20 October 1981 to 27 October 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9802
Extent and Medium

CES/1981 - 05 - 606

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations "Communication de la Commission au conseil concernant l'examen des objectifs de politique énergétique pour 1990 et des programmes d'investissements des Etats membres" (CES 969/81); compte rendu des délibérations "Les aspects agricoles de l'élargissement de la Communauté à l'Espagne" (CES 970/81); compte rendu des délibérations "Proposition de 2ème directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail: amiante") (CES 971/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières" (CES 972/81).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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