190ème session plénière du CES – 23-24 septembre 1981
190ème session plénière du CES – 23-24 septembre 1981
Documents from 20 October 1981 to 27 October 1981
Identity Statement
CES/1981 - 05 - 606
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations "Communication de la Commission au conseil concernant l'examen des objectifs de politique énergétique pour 1990 et des programmes d'investissements des Etats membres" (CES 969/81); compte rendu des délibérations "Les aspects agricoles de l'élargissement de la Communauté à l'Espagne" (CES 970/81); compte rendu des délibérations "Proposition de 2ème directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail: amiante") (CES 971/81); compte rendu des délibérations "Proposition de directive du conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières" (CES 972/81).
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Textual