Compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres" (CES 1081/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à la coordination des activités des Etats membres et des institutions de la Communauté en vue de l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information (CES 1082/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant le délai et les conditions de réalisation de l'équilibre financier des entreprises de chemin de fer" ""Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant la décision des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats" "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de fer, par route et par voie navigable (CES 1083/81); compte rendu des délibérations "Nouvelles orientations et priorités de la politique régionale" (CES 1084/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique"(CES 1085/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres" (CES 1086/81); compte rendu des délibérations "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les allégations figurant denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard"(CES 1087/81).

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Textual