"Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 2 mars 1994 à 14h30"

Document date: 24 February 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10037
Original Reference Code
GA 24/94
Extent and Medium

1

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour (GA 24/94)
2. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 28 janvier 1994,
11 février 1994 et 24 février 1994 (GA 10/94, GA 16/94, GA 23/94)
3. Répartition des crédits de mission 1994 entre les secteurs du Groupe
4. Allocation d'un emploi A 5/4 et de deux emplois A 7/6
5. Engagement de stagiaires au titre de l'année 1994
6. Programmes de travail 1994 des secteurs: tâches de contrôle à coordonner
7. Préparation du projet de rapport annuel 1993: nombre et volume des contributions
8. Suivi des travaux des Groupes ADAR et DAS
9. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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