"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en œuvre des mesures d'intervention prévue par l'organisation du marché dans le secteur de la viande bovine""
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en œuvre des mesures d'intervention prévue par l'organisation du marché dans le secteur de la viande bovine""
Document date: 21 January 1994
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10012
Original Reference Code
GA 2/94
Extent and Medium
66
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit I du 26 janvier 1994.
Contient la version originale plusieurs langue (français et anglais).
Keywords
EC Treaty; Traité CE; Enterprise, industry and trade; Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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