"Procès-verbal de la réunion de Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 4 mars 1994 à 9h30"

Documents from 11 March 1994 to 17 March 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10045
Original Reference Code
GA 29/94; GA 29/94 FINAL
Extent and Medium

4

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour (GA 19/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I
du 24 février 1994 (GA 21/1/94 Rév.1)
3. Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché dans le secteur de la viande bovine - 2ème lecture (GA 2/1/94 rév.l)
4. Echange de vues sur la préparation du rapport annuel 1993
5. Questions de personnel
6. Divers

Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion de Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 4 mars 1994 à 9h30"

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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