"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 28 janvier 1994 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 28 janvier 1994 à 9h00"
Documents from 01 February 1994 to 04 March 1994
Identity Statement
4
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 6/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II du 20 janvier 1994 (GA 5/94)
3. Allocation des emplois A 5/4 et des emplois A 7/6 attribués au Groupe d'Audit II, sur base de la proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget 1994 (DEC 5/94)
4. Divers
a) Espace économique européen
b) Désignation de deux représentants du Groupe II dans le Comité Consultatif de l'Informatique et de I'information
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 28 janvier 1994 à 9h00"
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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