"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en œuvre des mesures d'intervention prévue par l'organisation du marché dans le secteur de la viande bovine"" - 4ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en œuvre des mesures d'intervention prévue par l'organisation du marché dans le secteur de la viande bovine"" - 4ème partie
Document date: 02 March 1994
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-10015
Original Reference Code
GA 2/1/94 Rév.1
Extent and Medium
45
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit I du 4 mars 1994.
Suite.
Contient la version Révisée Rév.1 de la traduction en français.
Keywords
EC Treaty; Traité CE; Enterprise, industry and trade; Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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