"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 24 février 1994 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 24 février 1994 à 15h00"
Documents from 02 March 1994 to 04 March 1994
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-10034
Original Reference Code
GA 21/94; GA 21/94 FINAL; GA 21/1/94 Rév.1
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 17/94)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du groupe d'audit I du 26 janvier 1994 (GA 8/94)
3. Répartition des compétences des Membres de la Cour composant le groupe I
4. Désignation d'un Membre au groupe Ad hoc DAS
5. Désignation d'un Membre au groupe ADAR
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 24 février 1994 à 15h00" et sa version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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