"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 4 février 1994 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 4 février 1994 à 9h00"
Documents from 07 February 1994 to 21 February 1994
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HAEU Reference Code
CCE-10024
Original Reference Code
GA 11/94; GA 11/94 FINAL
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 9/94)
2. Allocation des emplois A 5/4 et des emplois A 7/6 attribués au Groupe d'audit III, sur base de la proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget 1994 (DEC 5/94)
3. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 4 février 1994 à 9h00"
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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