"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 206 bis (4), premier alinéa, du Traité CEE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 3ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 206 bis (4), premier alinéa, du Traité CEE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 3ème partie
Document date: 20 April 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10048
Original Reference Code
GA 30/1/94 Rév.1
Extent and Medium
41
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rappoort annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 18 mars 1994.
- Chapitre 1 : Frais de voyage annuel payés par les institutions du lieu d'affectation au lieu d'origine.
Contient la version Révisée Rév.1 de la traduction en anglais.
Keywords
Annual report; Administrative expenditure; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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