"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 11 février 1994 à 12h05"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 11 février 1994 à 12h05"
Documents from 14 February 1994 to 04 March 1994
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-10029
Original Reference Code
GA 16/94; GA 16/94 FINAL
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de tordre du jour (GA 15/94)
2. Délégation à titre provisoire des compétences antérieurement attribuées à J. Subirats et à C. Moreno
3. Divers
Contient le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 11 février 1994 à 12h05"
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals