"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mercredi 26 janvier 1994 à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mercredi 26 janvier 1994 à 9h30"
Documents from 01 February 1994 to 24 February 1994
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-10021
Original Reference Code
GA 8/94; GA 8/94 FINAL
Extent and Medium
8
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 1/1/94)
2. Établissement du calendrier pour la préparation du rapport annuel 1993
3. Questions de personnel
3a. Crédits d'études
4. Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché dans le secteur de la viande bovine - 1ère lecture (GA 2/94)
5. Activités du groupe ADAR
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mercredi 26 janvier 1994 à 9h30"
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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