"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit I à Luxembourg le mercredi 16 mars 1994 à 9h30"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit I à Luxembourg le mercredi 16 mars 1994 à 9h30"
Document date: 09 March 1994
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HAEU Reference Code
CCE-10050
Original Reference Code
GA 32/94
Extent and Medium
1
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 32/94)
2. Approbation de projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I du 4.3.94 (GA 29/94)
3. Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché dans le secteur de la viande bovine (GA 2/1/94 Rév.1)
4. Projet de contribution au rapport annuel 1993 - politique commune de la pêche et de la mer - 1ère lecture (GA 25/94)
5. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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