"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui ... (CCE-9073)

"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 7ème partie

"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 7ème partie

Documents from 09 September 1996 to 10 September 1996

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-9073

Original Reference Code

DEC 114/1/96 Rév.1; DEC 114/1/96 Add.1

Extent and Medium

64

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Document à discuter pendant la réunion du 12 septembre 1996.

Contient la suite de la version originale en plusieurs langues (français et anglais) de la version Révisée Rév.1 et la version en français de l'Addendum Add.1 à la version Révisée Rév.1.

Keywords

Special report; SOA; Statement of assurance; DAS; Déclaration d'assurance

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union