"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 13ème partie
"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 13ème partie
Documents from 23 October 1996 to 25 October 1996
Identity Statement
53
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant les réunions du 24 et du 28 octobre 1996.
Contient l'Addendum Add.2 à la version après procédure contradictoire en plusieurs langues (français et anglais), avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais) et réponses des autres institutions (Parlement européen, Conseil, Cour de Justice, Comité économique et social et Comité des Régions) en français; l'Addendum Add.3 en anglais; l'Addendum Add.4 en français, avec lettre de transmission en anglais.
Il contient aussi le Projet de procès-verbal de la réunion n. 14/96 du Groupe d'Audit II tenue à Luxembourg le jeudi 17 octobre 1996 à 10h00.
Special report; SOA; Statement of assurance; DAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Le DEC 114/96 apc Add.4 contient des documents confidentiels.
English, French
Electronic File, Textual
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