"Projets de rapports concernant les états financiers de certains organismes communautaires décentralisés (satellites) (cinq organismes)" - 2ème partie
"Projets de rapports concernant les états financiers de certains organismes communautaires décentralisés (satellites) (cinq organismes)" - 2ème partie
Documents from 10 July 1996 to 11 July 1996
Identity Statement
56
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant les réunions du 11 juillet et du 12 septembre 1996:
- Les cinq organismes sont: l'Agence, européenne de l'environnement, la Fondation européenne pour la Formation, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Contient la version originale en français de la version Révisée Rév.1, avec réponses de l'EMEA et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire.
Report; EEA; European Environment Agency; AEE; Agence européenne pour l'environnement; ETF; European Training Foundation; ETF; Fondation européenne pour la formation; EMCDDA; European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction; OEDT; Observatoire européen des drogues et des toxicomanies; EMEA; European Agency for the evaluation of Medicinal Products; Agence européenne pour l'évaluation des médicaments; OAMI; Office for Harmonisation in the Internal Market; OHMI; Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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