1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 106/4/96 Rév.4)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 529ème réunion de la Cour tenue le 27 juin 1996 (DEC 94/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 529ème réunion de la Cour tenue le 27 juin 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission du rapport sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1995 (Certificat CECA)
3.3. Projet de réponse concernant les observations préliminaires relatives à l'Administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE) et aux comptes de l'Administrateur
3.4. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L 'EXERCICE 1995
ADOPTION FORMELLE DES OBSERVATIONS AU 15 JUILLET
4. Table des matières (DEC 68/96 FINAL)

PARTIE I:
5. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 50/96 FINAL)
6. Chapitre 2: Gestion budgétaire et dépenses directes (DEC 69/96 FINAL)
7. Chapitre 3: Organisation et gestion des marchés agricoles (DEC 86/96 FINAL)
8. Chapitre 4: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 81/96 FINAL)
9. Chapitre 5: Domaine régional (DEC 67/96 FINAL)
10. Chapitre 6: Domaine social (DEC 61/96 FINAL)
11. Chapitre 7: FEOGA - Orientation (DEC 66/96 FINAL)
12. Chapitre 8: Instruments financiers et activités bancaires (DEC 63/96 FINAL)
13. Chapitre 9: Recherche (DEC 65/96 FINAL)
14. Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie (DEC 64/96 FINAL)
15. Chapitre 11: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (DEC 62/96 FINAL)
16. Chapitre 12: Fonds européens de développement (DEC 49/96 FINAL)

PARTIE II:
17. Observations sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des organes des Communautés européennes
- Chapitre 13: Commission (DEC 73/96 FINAL)
- Chapitre 14: Cour des comptes (DEC 78/96 FINAL)
- Chapitre 15: Comité économique et social (DEC 77/96 FINAL)

RAPPORTS ANNUELS SPECIFIQUES
18. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1995 - adoption formelle (DEC 83/96 FINAL)
19. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP - Thessalonique) - 1ère lecture (DEC 98/96)
19.1. Première lecture (document DEC 98/96, le 10.7.96)
19.2. Deuxième lecture et adoption formelle (document DEC 98/1/96 Rév.1, le 11.7.96)
20. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1995 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - 1ère lecture (DEC 99/96)
20.1. Première lecture (document DEC 99/96, le 10.7.96)
20.2. Deuxième lecture et adoption formelle (document DEC 99/96 FINAL, le 11.7.96)
21. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1995 - 1ère lecture (DEC 100/96)
22. Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1995 - 1ère lecture (DEC 87/96)
22.1. Première lecture (document DEC 87/96, le 11.7.96)
22.2. Deuxième lecture et adoption formelle (document DEC 87/1/96 Rév.1, le 12.7.96)
23. Projets de rapports concernant les comptes de certains organismes communautaires décentralisés (satellites) à l'exclusion du Centre de Thessalonique et de la Fondation de Dublin - 1ère lecture (DEC 110/96)
23.1. Première lecture (document DEC 110/96, le 11.7.96)
23.2. Deuxième lecture et adoption formelle (document DEC 110/1/96 Rév.1, le 12.7.96)
24. Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen (EEE) - 1ère lecture (DEC 119/96)
25. Observations préliminaires sur les élections palestiniennes - 2ème lecture (DEC 90/1/96 Rév.1)
26. Avis de la Cour sur la proposition de réglementation financière relative à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 1ère lecture (DEC 109/96)
26.1. Première lecture (document DEC 109/96, le 11.7.96)
26.2. Deuxième lecture et adoption formelle (document DEC 109/96 FINAL, le 12.7.96)
27. Avis relatif à la proposition de décision du Conseil instituant un fonds de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle - 1ère lecture (DEC 121/96)
28. Compétences consultatives de la Cour - Désignation d'un rapporteur en vue de l'établissement d'un rapport sur la décision d'apurement prise par la Commission le 10 avril 1996 (DEC 105/96)
27. Lettre de secteur pour le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 (DEC 114/96)
29. Demande du Médiateur européen concernant l'accès du public aux documents des Institutions - Projet de réponse (DEC 116/96 et DEC 114/96 Corr.1)
31. Demande du Médiateur européen concernant l'accès du public aux documents des Institutions - Projet de réponse (DEC 116/96)
32. Plainte de M. Tribuzi du 19 avril 1996 auprès du Médiateur européen - Requête du Médiateur européen du 22 mai 1996 - Projet de réponse (DEC 117/96)
33. Calendrier des réunions de la Cour durant le deuxième semestre 1996 (DEC 102/96)
34. Discussion sur les contrôles conjoints en programme lors de la réunion des Agents de liaison des ICN à Luxembourg les 25 et 26 septembre prochains (DEC 118/96)
35. Contrôle de l'UCLAF - Communication orale

PROGRAMME DE TRAVAIL 1996
Révision au 30 juin 1996
37. à 41. Groupe d'audit II
42. Groupe d'audit III
43. Groupe ADAR - P.M. Groupe DAS
44. Observations préliminaires relatives à l'Administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE) et aux comptes de l'Administrateur - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 35/96 après p.c.)
Note d'information DEC 104/96
45. Divers
45.1. Agents I.C.N.
45.2. Rapport sur les activités administratives de la Cour
45.3. Exécution du Budget de la Cour
45.4. Décision prise par la Cour en sa qualité d'A.I.P.N.

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