"Avis n. /96 de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de réglementation financière à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail"
"Avis n. /96 de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de réglementation financière à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail"
Documents from 02 July 1996 to 12 July 1996
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9061
Original Reference Code
DEC 109/96; DEC 109/96 FINAL
Extent and Medium
35
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 11 juillet 1996.
Contient la version originale en français, aussi de la version définitive.
Keywords
European Agency for Safety and Health at Work; AESS; Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals