"Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des c... (CCE-9084)

"Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen"

"Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen"

Documents from 05 July 1996 to 08 November 1996

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-9084

Original Reference Code

DEC 119/96; DEC 119/96 apc

Extent and Medium

26

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Document à discuter pendant les réunions du 11 juillet et du 21 novembre 1996.

Contient la version originale en français et la traduction en anglais; la version originale en français, après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission.

Keywords

EEA; European Economic Area; EEE; Espace économique européen

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union