"Projet de lettre de secteur préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS... (CCE-9060)

"Projet de lettre de secteur préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du FED pour l'exercice 1995" - 8ème partie

"Projet de lettre de secteur préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du FED pour l'exercice 1995" - 8ème partie

Documents from 25 October 1996 to 28 October 1996

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-9060

Original Reference Code

DEC 108/96 apc; DEC 108/96 apc Add.1

Extent and Medium

52

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Document à discuter pendant la réunion du 28 octobre 1996.

Contient la suite de la version originale en français, après procédure contradictoire et le projet de réponse de la Commission, en francais, ainsi que une annexe en anglais.

Keywords

Special report; EDF; European Development Fund; FED; Fonds européen de développement

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union